Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026D1023)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1023EUR-Lex →

(6) En vue d’assurer la mise en œuvre efficace et transparente du programme, il est nécessaire d’établir des règles concernant son organisation et son financement, les conditions de participation ainsi que les rôles et responsabilités des experts nationaux participants, des États membres et de la Commission.

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