(8) Afin d’assurer une utilisation proportionnée des ressources, il convient de fixer la durée d’application de la présente décision. Le programme devrait être mis en œuvre pour une durée de trois ans, suffisante pour atteindre ses objectifs.
Décision d’exécution (UE) 2026/1023 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1023
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1023
Versionacte d'origine du 08/05/2026 (CELEX 32026D1023)
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