Décision (UE) 2026/1025 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1025
RattachementDécision (UE) 2026/1025
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D1025)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1025EUR-Lex →

(8) Dès lors, le critère du déficit au sens du traité et du règlement (CE) no 1467/97 n’est pas rempli.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).