Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1031)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

Les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie pour la quatrième période de référence («PR4») et énumérés en annexe de la présente décision sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4 définis dans la décision d’exécution (UE) 2024/1688.

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