(13) La Commission note que le projet de plan de performance révisé définit des mesures pour LGS en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la surveillance continue des objectifs de sécurité, l’établissement de rapports clairs sur la mise en œuvre des mesures de sécurité, l’évaluation régulière des risques liés à la fatigue, les moyens fondés sur les données pour identifier les risques et les outils avancés de surveillance des dangers.
Décision (UE) 2026/1031 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.