(15) En ce qui concerne le domaine de performance clé de l’environnement, la compatibilité des objectifs figurant dans le projet de plan de performance révisé relatifs à l’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle a été évaluée sur la base du critère fixé à l’annexe IV, point 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs en matière d’environnement proposés par la Lettonie ont été comparés aux valeurs de référence de l’efficacité horizontale des vols en route pertinentes fixées dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen (ci-après l’«ERNIP»), établi conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission et disponible au moment de l’adoption des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4, c’est-à-dire le 2 juillet 2024.
Décision (UE) 2026/1031 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
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