(18) La Commission note que la Lettonie a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, notamment la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière, un ensemble d’améliorations des structures des régions de contrôle terminales, la gestion souple de l’espace aérien et le renforcement de la coordination civilo-militaire dans un contexte transfrontière.
Décision (UE) 2026/1031 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
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