Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

(23) La Commission note que la Lettonie a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures en vue de la réalisation des objectifs de performance locaux en matière de capacité, telles qu’une reconfiguration des structures de l’espace aérien lors des pics de demande de trafic et le recrutement et la formation de contrôleurs de la circulation aérienne («ATCO») supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).