Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

(27) La Commission note que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de la Lettonie ont été révisés à la baisse pour chaque année de la période de référence, ce qui constitue une amélioration par rapport au projet de plan de performance présenté en 2024. La Lettonie a révisé à la hausse les hypothèses de trafic qui sous-tendent les objectifs pour la PR4, conformément aux prévisions de trafic de base du service STATFOR d’Eurocontrol de février 2025. Par ailleurs, les coûts fixés révisés pour la PR4 sont inférieurs aux coûts fixés initialement présentés dans le projet de plan de performance. Ainsi, la révision des chiffres relatifs à la fois au trafic et aux coûts dans le projet de plan de performance révisé a contribué à la baisse et, partant, à l’amélioration du coût unitaire fixé («DUC») annuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).