Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

(34) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC à long terme de la Lettonie à la lumière de la perte structurelle de trafic estimée pour la Lettonie à la suite de la guerre en Ukraine, mesurée en unités de services en route. Ce nouveau calcul donne lieu à une tendance ajustée du DUC à long terme pour la Lettonie de -1,1 %, qui dépasse le niveau d’ambition de la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union de -1,0 %. Par conséquent, il est conclu que la Lettonie satisfait au critère d’évaluation mentionné au considérant 31 après prise en compte de l’effet de la réduction notable du trafic résultant de la guerre en Ukraine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).