(34) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC à long terme de la Lettonie à la lumière de la perte structurelle de trafic estimée pour la Lettonie à la suite de la guerre en Ukraine, mesurée en unités de services en route. Ce nouveau calcul donne lieu à une tendance ajustée du DUC à long terme pour la Lettonie de -1,1 %, qui dépasse le niveau d’ambition de la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union de -1,0 %. Par conséquent, il est conclu que la Lettonie satisfait au critère d’évaluation mentionné au considérant 31 après prise en compte de l’effet de la réduction notable du trafic résultant de la guerre en Ukraine.
Décision (UE) 2026/1031 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
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