Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

(36) Comme indiqué au considérant 35, il est clair que la valeur de référence du DUC de la Lettonie pour 2024 est nettement inférieure à la valeur de référence moyenne du groupe comparatif pertinent. En outre, comme expliqué aux considérants 32, 33 et 34, si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la Lettonie respecte la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, la Commission considère que l’écart par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la RP4, visé au considérant 30, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique de la Lettonie soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).