Décision (UE) 2026/1031 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1031
RattachementDécision (UE) 2026/1031
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1031)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2026/1031EUR-Lex →

(38) À la lumière de tout ce qui précède, la Commission a constaté que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé de la Lettonie sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4,

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