Décision d’exécution (UE) 2026/1053 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1053
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1053)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1053EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Geyve Ayvası» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), présentée par Sakarya Commodity Exchange (Turquie) le 11 juillet 2024 (PDO-TR-03283).

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