(2) À la suite de l’examen de la demande d’enregistrement, la Commission a communiqué ses observations le 20 septembre 2024, en soulignant les lacunes de la demande, notamment en ce qui concerne le demandeur, la description du produit, la preuve de l’origine, les règles spécifiques de conditionnement et d’étiquetage, ainsi que le lien avec l’aire géographique. Le demandeur a été invité à apporter des ajustements et des éclaircissements.
Décision d’exécution (UE) 2026/1053 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1053
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1053)
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