Décision d’exécution (UE) 2026/1053 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1053
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1053)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1053EUR-Lex →

(7) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de la dénomination «Geyve Ayvası» en tant qu’AOP ne satisfait pas aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143.

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