Décision d’exécution (UE) 2026/1053 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1053
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1053)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1053EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de rejeter la protection de la dénomination «Geyve Ayvası» en tant qu’AOP.

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