Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2026/1057 du Conseil du 5 mai 2026 portant nomination de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République du Portugal

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2026/1057
Adopté le5 mai 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32026D1057
RéférenceDécision (UE) 2026/1057, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

(3) Cinq sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Pedro Alexandre ANTUNES FAUSTINO PIMPÃO DOS SANTOS, M. João Maria ARANHA GRILO et Mme Cristina Lasalete CARDOSO VIEIRA, et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Rogério Conceição BACALHAU COELHO et M. Nuno José GONÇALVES MASCARENHAS avaient été proposés.

(4)

(4) Deux sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Hugo Manuel DOS SANTOS MARTINS et de M. José Manuel GONÇALVES en tant que membres du Comité des régions.

(5)

(5) Le gouvernement portugais a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. José Carlos DAS DORES ZORRINHO, Presidente da Câmara Municipal de Évora (maire d’Évora), M. João Carlos FERREIRA VALÉRIO, Presidente da Câmara Municipal de Oliveira de Frades (maire de Oliveira de Frades), M. Inácio José LUDOVICO ESPERANÇA, Presidente da Câmara Municipal de Vila Viçosa (maire de Vila Viçosa), M. Amadeu Albertino MARQUES SOARES ALBERGARIA, Presidente da Câmara Municipal de Santa Maria da Feira (maire de Santa Maria da Feira), M. Carlos Manuel MARTINS CONDESSO, Presidente da Câmara Municipal de Figueira de Castelo Rodrigo (maire de Figueira de Castelo Rodrigo), M. Pedro Miguel MOURO LOURENÇO, Presidente da Câmara Municipal de São Pedro do Sul (maire de São Pedro do Sul), et M. Hélio Jorge SIMÕES FAZENDEIRO, Presidente da Câmara Municipal de Covilhã (maire de Covilhã),

Article 1

Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

— M. José Carlos DAS DORES ZORRINHO, Presidente da Câmara Municipal de Évora (maire d’Évora),

— M. João Carlos FERREIRA VALÉRIO, Presidente da Câmara Municipal de Oliveira de Frades (maire de Oliveira de Frades),

— M. Inácio José LUDOVICO ESPERANÇA, Presidente da Câmara Municipal de Vila Viçosa (maire de Vila Viçosa),

— M. Amadeu Albertino MARQUES SOARES ALBERGARIA, Presidente da Câmara Municipal de Santa Maria da Feira (maire de Santa Maria da Feira),

— M. Carlos Manuel MARTINS CONDESSO, Presidente da Câmara Municipal de Figueira de Castelo Rodrigo (maire de Figueira de Castelo Rodrigo),

— M. Pedro Miguel MOURO LOURENÇO, Presidente da Câmara Municipal de São Pedro do Sul (maire de São Pedro do Sul), et

— M. Hélio Jorge SIMÕES FAZENDEIRO, Presidente da Câmara Municipal de Covilhã (maire de Covilhã).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).