(3) Cinq sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Pedro Alexandre ANTUNES FAUSTINO PIMPÃO DOS SANTOS, M. João Maria ARANHA GRILO et Mme Cristina Lasalete CARDOSO VIEIRA, et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Rogério Conceição BACALHAU COELHO et M. Nuno José GONÇALVES MASCARENHAS avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/1057 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1057
RattachementDécision (UE) 2026/1057
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1057)
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