Décision (UE) 2026/1057 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1057
RattachementDécision (UE) 2026/1057
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1057)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1057EUR-Lex →

(4) Deux sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Hugo Manuel DOS SANTOS MARTINS et de M. José Manuel GONÇALVES en tant que membres du Comité des régions.

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