À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«21.
Ernst and Young Audit OOD est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) pour l’exercice 2026.».
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«21.
Ernst and Young Audit OOD est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) pour l’exercice 2026.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.