Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) La Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) est soumise à l’article 27.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne depuis le 1er janvier 2026.
(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), Ernst and Young Audit OOD, expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2026.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a donc recommandé que le Conseil agrée le commissaire aux comptes extérieur actuel, Ernst and Young Audit OOD, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) pour l’exercice 2026.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«21.
Ernst and Young Audit OOD est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) pour l’exercice 2026.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.