(2) La Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) est soumise à l’article 27.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne depuis le 1er janvier 2026.
Décision (UE) 2026/1058 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1058
RattachementDécision (UE) 2026/1058
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.