(5) En outre, la demande ne contient pas suffisamment d’informations sur les procédures en place concernant la preuve de l’origine du «Denizli Leblebisi» et les matières premières utilisées pour sa production, qui sont requises par l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/26 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1062 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1062
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1062
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1062)
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