Décision d’exécution (UE) 2026/1062 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1062
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1062
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1062)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1062EUR-Lex →

(8) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de la dénomination «Denizli Leblebisi» en tant qu’IGP ne satisfait pas aux exigences du règlement (UE) 2024/1143.

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