| Proposition | Document de référence | Sujet | Remarques | Position de l’UE
| 1. | RID-25014-CE-SWG19 |
Conteneurs-citernes de très grande taille — hypothèses de charge conformément au paragraphe 6.8.2.1.2 du RID
Le document propose l’insertion d’une note supplémentaire au paragraphe 6.8.2.1.2, expliquant que les hypothèses de charge dans le transport ferroviaire concernent les opérations de transport avec des restrictions de manœuvre qui sont définies pour les wagons de marchandises de classe F2 dans la norme EN 12663.
| Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 2. | RID-25015-CE-SWG19 |
Marquage WE
La proposition introduit une exigence relative au marquage des wagons, à savoir que le code alphanumérique de l’équipement du wagon soit inscrit sur les deux côtés du wagon.
| Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 3. | RID-25018-CE-SWG19 | Adaptation nécessaire des modifications adoptées lors de la 16e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID (Londres, 20-23 novembre 2023) en ce qui concerne la migration des dispositions techniques relatives aux wagons du RID vers les prescriptions techniques uniformes (PTU)/spécifications techniques d’interopérabilité (STI) | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 4. | RID-25021-CE-SWG19 |
Utilisation du terme «véhicule» dans le RID
Le document propose de remplacer le terme «véhicule» dans le RID par les termes «véhicule routier» ou «véhicule ferroviaire», selon le cas.
| Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 5. | RID-25027-CE-SWG19 |
Pare-étincelles
L’objectif de cette proposition est de veiller à ce que les dispositions de sécurité du RID concernant l’utilisation des pare-étincelles soient conformes à la spécification technique d’interopérabilité — STI «Wagons».
| Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 6. | RID-25039-CE-SWG19 | Textes consolidés adoptés lors de la réunion conjointe RID/ADR/ADN en 2024 et 2025 et par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en 2023 et 2024 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 7. | RID-25041-CE-SWG19 | Modifications de la nomenclature harmonisée des marchandises — Codes NHM dans le paragraphe 3.2.2 du RID | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
| 8. | RID-25046-CE-SWG19 | Proposition alternative à RID-25018-CE-SWG19 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de l’OTIF pour l’adoption du texte tel que modifié | D’accord
Tous les documents précités sont disponibles sur le site internet de l’OTIF (https://otif.org/fr/?page_id=264 et https://otif.org/fr/?page_id=274) et sont à interpréter comme incluant les modifications débattues par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en novembre 2025 et reflétées à l’annexe I du document RID-26004-CE-SWG19 (Rapport final de la 19e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID — Luxembourg, du 18 au 21 novembre 2025), également disponible sur le site internet de l’OTIF (https://otif.org/fr/?page_id=17770).