Décision (UE) 2026/1071 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1071
RattachementDécision (UE) 2026/1071
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1071)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1071EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 6 de la COTIF, le trafic international ferroviaire et l’admission de matériel ferroviaire à l’utilisation en trafic international sont régis par des règles qui sont énumérées dans ledit article, en particulier le «règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)», qui forme l’appendice C de la COTIF.

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