Décision (UE) 2026/1071 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1071
RattachementDécision (UE) 2026/1071
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1071)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1071EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 18 de la COTIF, la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses visée à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la COTIF (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires peut adopter des modifications, notamment, de l’annexe du RID.

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