Décision (UE) 2026/1071 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1071
RattachementDécision (UE) 2026/1071
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1071)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1071EUR-Lex →

(5) Au cours de sa 59e session, le 28 mai 2026, la Commission d’experts du RID doit adopter une série de modifications visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.

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