(7) Les modifications envisagées visent à assurer la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses par chemin de fer, tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.
Décision (UE) 2026/1071 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1071
RattachementDécision (UE) 2026/1071
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1071)
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