Décision (UE) 2026/1076 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1076
RattachementDécision (UE) 2026/1076
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1076)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1076EUR-Lex →

(2) L’accord a pour objectif de prévoir la répartition des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

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