Décision (PESC) 2026/1083 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1083
RattachementDécision (PESC) 2026/1083
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1083)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1083EUR-Lex →

La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés:

«e) soutenir l’élaboration de politiques et de stratégies permettant à l’Ukraine de renforcer des capacités globales afin de lutter contre les menaces hybrides et recenser les domaines dans lesquels un renforcement des capacités peut être assuré, en fonction de l’évolution des besoins et des demandes de l’Ukraine;

f) soutenir l’intégration ou la réintégration des anciens combattants des secteurs de la sécurité civile et de la protection civile au sein du ministère des anciens combattants, du ministère des affaires intérieures, du service public d’urgence, des services répressifs et, le cas échéant, du ministère de la défense, en veillant à ce que les Ukrainiens soient maîtres du processus.».

2) À l’article 2, paragraphe 2, les points suivants sont ajoutés:

«f) aux fins du paragraphe 1, point f), coopérer et coordonner étroitement avec la délégation de l’Union ainsi qu’avec d’autres acteurs concernés, y compris les États membres;

g) étudier les possibilités d’apporter un soutien, notamment en ce qui concerne la protection des infrastructures critiques, la cybersécurité et la lutte contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger et contre le recrutement en ligne opéré par la Russie et d’autres acteurs parmi des groupes sensibles et vulnérables aux fins d’actions subversives ou terroristes contre l’Ukraine;

h) s’efforcer de veiller à la coopération interservices, ainsi qu’à la coopération avec les autorités et instances compétentes dans l’Union et dans les États membres, et avec d’autres partenaires tels que l’OTAN et le centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides (Hybrid CoE) et coordonner ses activités avec le programme de formation du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), notamment dans le domaine cyber;

i) exploiter pleinement les outils de court terme tels que les équipes spécialisées et les experts invités, y compris dans le cadre d’une coopération avec la Force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR), lorsque cela est possible et approprié;

j) renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques avec la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova).».

3) À l’article 14, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2027 est de 128 025 000 EUR.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).