Décision (PESC) 2026/1083 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1083
RattachementDécision (PESC) 2026/1083
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1083)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2026/1083EUR-Lex →

(10) Le 18 novembre 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu de modifier le mandat de l’EUAM Ukraine.

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