(2) Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une guerre d’agression non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022.
Décision (PESC) 2026/1083 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1083
RattachementDécision (PESC) 2026/1083
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1083)
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