Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/1084
Adopté le12 mai 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32026D1084
RéférenceDécision (PESC) 2026/1084, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le 25 février 2026, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUMAM Mozambique, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger le mandat de la mission de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026, et a invité le Service européen pour l’action extérieure à présenter une évaluation stratégique en septembre 2026.

(2)

(2) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1143 du Conseil en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2021/1143 est modifiée comme suit:

1) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 s’élève à 3 140 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 50 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».

2) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La mission prend fin le 31 décembre 2026.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).