Décision (PESC) 2026/1084 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1084
RattachementDécision (PESC) 2026/1084
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1084)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1084EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1143 du Conseil en conséquence,

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