Version d'origine : acte du 12/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1084
RattachementDécision (PESC) 2026/1084
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1084)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1084EUR-Lex →
La décision (PESC) 2021/1143 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 s’élève à 3 140 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 50 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La mission prend fin le 31 décembre 2026.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.