(12) Il convient donc que la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415 soient toutes deux abrogées par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1108 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1108
Versionacte d'origine du 13/05/2026 (CELEX 32026D1108)
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