(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1015, la Roumanie a notifié à la Commission, le 30 avril 2026, un nouveau foyer d’infection par la clavelée et la variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins, situés dans le département de Mures.
Décision d’exécution (UE) 2026/1108 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1108
Versionacte d'origine du 13/05/2026 (CELEX 32026D1108)
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