Décision d’exécution (UE) 2026/1108 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1108
Versionacte d'origine du 13/05/2026 (CELEX 32026D1108)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1108EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant la clavelée et la variole caprine en Roumanie, et notamment de ce nouveau foyer, il convient d’adapter les mesures d’urgence provisoires prévues par la décision d’exécution (UE) 2026/1015, tant dans l’espace que dans le temps, et de les maintenir pour empêcher la propagation de la maladie en Roumanie et dans le reste de l’Union. La liste actualisée des secteurs géographiques dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Roumanie en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).