(9) De plus, la décision d’exécution (UE) 2025/2415 de la Commission a été adoptée, le 28 novembre 2025, dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par la clavelée et la variole caprine en Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1108 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1108
Versionacte d'origine du 13/05/2026 (CELEX 32026D1108)
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