Décision d’exécution (UE) 2026/1112 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1112
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1112)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1112EUR-Lex →

(2) L’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») est arrivée à expiration le 31 mai 2025. Le 24 novembre 2023, une demande de renouvellement de l’approbation a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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