(4) Toutefois, le 21 mai 2025, le demandeur ayant présenté la demande initiale a informé la Commission qu’il retirait sa demande de renouvellement de l’approbation. Par conséquent, étant donné qu’il n’a pas été établi que la cyperméthrine remplit toujours les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, il convient de ne pas renouveler l’approbation.
Décision d’exécution (UE) 2026/1112 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1112
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1112)
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