(5) Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques pour s’adapter, les articles ayant été traités avec de la cyperméthrine ou dans lesquels de la cyperméthrine a été incorporée en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 peuvent être mis sur le marché pendant une période de 180 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1112 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1112
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1112
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1112)
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