(1) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et a affirmé que la Russie portait l’entière responsabilité de cet acte d’agression, et qu’elle devra répondre de ses actions.
Décision (UE) 2026/1121 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1121
RattachementDécision (UE) 2026/1121
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1121)
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