Décision (UE) 2026/1121 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1121
RattachementDécision (UE) 2026/1121
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1121)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1121EUR-Lex →

(10) Le 9 mai 2025, les ministres des affaires étrangères et d’autres représentants des participants au groupe restreint se sont réunis à Lviv et ont adopté la «déclaration de Lviv», dans laquelle ils réaffirmaient leur engagement en faveur du processus de création du Tribunal spécial dans le cadre du Conseil de l’Europe, du démarrage rapide de ses activités et du soutien à son bon fonctionnement.

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