(15) En vertu de l’article 3, paragraphe 5, et de l’article 21, paragraphes 2 et 3, du traité sur l’Union européenne (TUE), l’Union affirme et promeut ses valeurs et contribue au strict respect et au développement du droit international, y compris au respect des principes de la charte des Nations unies.
Décision (UE) 2026/1121 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1121
RattachementDécision (UE) 2026/1121
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1121)
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