(2) Dans sa résolution A/RES/ES-11/1 du 2 mars 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a constaté que les opérations militaires menées par la Fédération de Russie à l’intérieur du territoire souverain de l’Ukraine auxquelles la communauté internationale assiste sont d’une ampleur jamais vue en Europe depuis des décennies, a déploré dans les termes les plus vifs l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation de l’article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies sur l’interdiction du recours à la force, et a exigé que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine et retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays.
Décision (UE) 2026/1121 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1121
RattachementDécision (UE) 2026/1121
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D1121)
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