Décision d’exécution (UE) 2026/1128 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1128
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1128
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1128)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1128EUR-Lex →

(10) À la suite du nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’acide borique reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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