Décision d’exécution (UE) 2026/1128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1128
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1128
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1128)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1128EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1288, la Commission a reporté au 28 février 2024 la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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