Décision d’exécution (UE) 2026/1128 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1128
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1128
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1128)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1128EUR-Lex →

(7) Par sa décision d’exécution (UE) 2024/222, la Commission a de nouveau reporté, au 31 août 2026, la date d’expiration de l’approbation en raison de retards dans l’évaluation de la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).